Politique de confidentialité

1. Objet de la politique

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles collectées, que ce soit lorsque vous souscrivez à nos services, lors de la mise en œuvre de ces derniers mais également lorsque vous naviguez sur notre site internet www.acts-distribution.fr.

Elle vous rappelle également vos droits en matière de protection des données et comment les exercer.

La présente politique de confidentialité peut être complétée par des éléments supplémentaires lors de la souscription à l’un de nos services.

ACTS Distribution est ainsi responsable de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.

2. Collecte des données

Nous collectons plusieurs types de données personnelles vous concernant :

• Celles que vous nous communiquez, notamment lors d’une demande d’information, d’une inscription à une newsletter, ou de la souscription à tout autre service. Les informations indispensables à ACTS Distribution pour traiter votre demande sont signalées par un astérisque.
• Celles générées du fait de votre utilisation du Site Internet et de nos Services, y compris les cookies
• Les données transmises par des sources tierces (filiales du groupe Evolis, partenaires commerciaux, prestataires de service).

Ces données sont principalement :

• Des informations de contact, telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, la profession et le numéro de téléphone ;
• Des informations de connexion au Site, telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe ;

3.Utilisation des données

Les traitements réalisés par ACTS Distribution répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se base sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, le consentement ou encore l’intérêt légitime.

Selon les relations que nous entretenons, nous utilisons vos données personnelles pour :

• Gérer la relation client ;
• Gérer les commandes et fournir un support technique;
• Répondre à vos demandes ;
• Communiquer sur notre entreprise et nos produits ;
• Faciliter et améliorer la navigation sur le Site ;
• Nous conformer à nos obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos contrats.

Lorsque le traitement des données personnelles repose sur votre accord, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment.

4. Partage des données

ACTS Distribution peut être tenu de fournir certaines données aux autorités publiques, lorsqu’elles en font la demande, ou dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires. Dans de tels cas, seules les informations précisément demandées sont communiquées.

ACTS Distribution peut  communiquer vos données personnelles à ses partenaires commerciaux, prestataires techniques ou aux filiales du groupe, dont l’intervention est strictement nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées. ACTS Distribution s’assure que ces tiers traitent vos données de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité.

Vos données ne seront pas transférées à d’autres fins que celles décrites au sein de la présente Politique, sauf avec votre autorisation expresse, laquelle pourra alors être retirée à tout moment.

5. Transferts internationaux de données

ACTS Distribution peut transférer vos données au niveau international. Dans cette éventualité, nous assurons que les transferts se font dans le plus grand respect de vos droits.

Ainsi, il n’y aura transfert hors UE que si ces strictes conditions sont respectées :

• si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’UE,
• si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation (consentement explicite, nécessaire à l’exécution d’un contrat, etc.), soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, règles d’entreprises contraignantes).

6. Conservation des données

ACTS Distribution s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou pour démontrer la preuve d’un droit ou d’un contrat.

7. Sécurité des données

ACTS Distribution met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.)

8. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)
• Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dataprotection@evolis.com, ou par courrier à EVOLIS, 14 avenue de 49070 Beaucouzé, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie d’un titre d’identité signé).

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr

9. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)

Pour toutes demandes d’information concernant la présente politique et pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par ACTS Distribution, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (dataprotection@evolis.com) en accompagnant votre demande d’une copie d’un justificatif d’identité.

10. La gestion des cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Certaines de nos pages Web font appel à des « cookies ». Les « cookies » ou « témoin de connexion » sont de petits fichiers textes qui peuvent être lus par un serveur Web du domaine EVOLIS qui a placé le cookie sur votre disque dur. Un « cookie » est un petit fichier texte pouvant être utilisé, par exemple, pour recueillir des informations sur l’activité d’un site Web.

Notre Site utilise deux types des cookies :

• Les cookies de fonctionnement. A chaque cookie est attribué un identifiant qui permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.
• Les cookies de mesures d’audience. Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation de notre site et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services. Nous recueillons et conservons uniquement les informations liées au trafic sur le site via une solution analytique, de manière anonyme.

ACTS Distribution utilise les services offerts par la société américaine Google Inc.. Les données collectées par l’intermédiaire des cookies sont transmises et stockées par la société Google Inc.. La société Google Inc. est adhérente au Safe Harbor et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Le paramétrage des cookies se fait directement via votre navigateur Internet et, selon le type de navigateur employé, permet le refus systématique des cookies lors de la navigation ou leur autorisation au cas par cas.

11. Modifications de la présente politique

ACTS Distribution est susceptible de modifier la politique de protection des données. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications, notamment par une mention spéciale sur notre Site.